J.O. 254 du 1 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670684A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 2006, M. Verdier (Jean-François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 23 février 2006.